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Conditions générales d'utilisation du site web

FopFo™ · Version 1.1.6 · Last updated 2026-09-01

1.0 Les présentes conditions d'utilisation du site web pour https://www.gcafopfo.simprime-ca.com constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et GCA (la « Société », « nous », « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu'elles incorporent expressément par référence (ci-après collectivement désignées les « Présentes Conditions Générales »), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou par l'intermédiaire de https://www.gcafopfo.simprime-ca.com (le « Site Web »). 1.1 EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET À VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET À VOUS CONFORMER À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE À L'ADRESSE https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/privacy, ET QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES, DISPONIBLE À L'ADRESSE https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/cookies, ET QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET À VOUS CONFORMER À NOTRE POLITIQUE DE SAUVEGARDE ET DE RÉCUPÉRATION, DISPONIBLE À L'ADRESSE https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/backup, LESQUELLES SONT TOUTES INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES OU LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE ET DE RÉCUPÉRATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB. 1.2 En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu des lois applicables pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les exigences d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web. 1.3 L'application et ses codes d'activation de 20 caractères vous sont concédés sous licence, et non vendus, pour votre usage personnel ou professionnel interne, et qu'elle soit hébergée en mode SaaS ou téléchargeable nativement, ou individuellement ou en tant que suite complète FopFoTM, elle ne peut fonctionner que sur un (1) appareil de bureau et un (1) appareil mobile. 1.4 Vous vous engagez à ne pas copier, revendre, sous-licencier, procéder à de l'ingénierie inverse ou contourner le mécanisme de licence et d'activation. Les codes d'activation sont confidentiels et sensibles à la casse ; vous êtes responsable de leur protection et de toute activité sous votre compte. Le fournisseur peut suspendre ou désactiver toute instance partagée, dupliquée ou utilisée en violation des présentes conditions.

Modifications des conditions générales et du Site Web.

2.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule et exclusive discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web. Vous vous engagez à consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance de ces modifications, et votre utilisation continue vaudra acceptation de celles-ci. 2.2 Les informations et le matériel présents sur ce Site Web peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule et exclusive discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

Votre utilisation du Site Web, la configuration de votre compte et la sécurité.

3.1 La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle ainsi que de l'accès, de l'utilisation, de la modification et de la divulgation non autorisés. 3.2 La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d'obtenir leur propre accès au site Web. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via la connexion Internet d'un utilisateur sont au courant des présentes modalités et conditions et qu'elles s'y conforment. Le site Web, y compris le contenu ou les zones du site Web, peut exiger l'inscription de l'utilisateur. C'est une condition de votre utilisation du site Web que tous les renseignements que vous fournissez sur le site Web soient exacts, à jour et complets. 3.3 Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web. 3.5 La fourniture de vos renseignements d'inscription et toute soumission que vous faites au site Web via des fonctionnalités telles que les applications, les salles de discussion, le courrier électronique, les babillards électroniques, les évaluations et les critiques, les pages Web personnelles ou de groupes d'intérêt, les profils, les forums, les tableaux d'affichage et autres fonctions et forums de ce type (collectivement, les "Fonctions interactives") constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons à l'égard de ces renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité, que vous trouverez à l'adresse https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/privacy 3.6 Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information choisie par vous, ou fournie à vous dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité comme confidentiel, et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas consulter ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels. 3.7 Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, votre compte vous est personnel et vous vous engagez à ne pas donner à une autre personne l'accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session, ce qui inclut la suppression des cookies de session et la fermeture du navigateur utilisé sur tout appareil partagé ou public. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé. 3.8 Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation d'une disposition des présentes modalités et conditions. 3.9 Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site Web, y compris, sans limitation : (a) l'accès à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l'en-tête de paquet TCP/IP ; (e) perturber les services réseau et, de toute autre manière, nuire à la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web ; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site Web ; (g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site Web via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une inondation (flooding), un mailbombing ou un crash ; et (i) tenter d'interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du site Web.

Droits de propriété intellectuelle et Propriété

4.1 Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données textuelles, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audio, musiques, diffusions, conceptions, présentations, la mise en page du site Web, la sélection et l'agencement, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous autres droits de propriété. 4.2 Le nom de la Société, GCA, les marques de commerce de la société et leurs logos associés (FopFo™, Familigi™, BoxAlong™, Currencida, et SEBAA™), ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et services, designs, images et slogans supplémentaires connexes, sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. D'autres noms, logos, noms de produits et services, designs, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de toute propriété de ce type, sauf autorisation expresse, constitue une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres, et pourrait assujettir le contrefacteur à des poursuites judiciaires. 4.3 Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

(a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies des éléments consultés et visualisés ;

(b) un nombre raisonnable de copies pour usage personnel uniquement peut être imprimé en conservant toutes les mentions de propriété qui y figurent, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et légal et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit.

(c) une seule copie utilisateur de chaque Application sous licence à votre nom peut être téléchargée avec toutes les mentions de propriété intactes, pour votre propre usage personnel et non commercial, sous réserve de votre acceptation d'être lié par notre contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour de tels téléchargements.

(d) dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre Site Web, vous pouvez prendre les mesures permises par notre Site Web et ces plateformes de médias sociaux tierces.

4.4 Il est interdit aux Utilisateurs de modifier les copies de tout matériel provenant de ce Site Web, ni de supprimer ou de modifier les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du Site Web ou des services ou du matériel disponibles via le Site Web. 4.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre Site Web en violation des présentes Conditions Générales, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous restituer ou détruire toutes les copies des matériaux que vous avez faites. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales constitue une violation des présentes Conditions Générales et peut enfreindre ou violer les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

Conditions d'utilisation et Soumissions des utilisateurs et Normes de contenu du site.

5.1 Comme condition de votre accès et de votre utilisation du Site Web, vous acceptez de n'utiliser le Site Web qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions Générales. 5.2 Les normes de contenu du site suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et information qu'un utilisateur soumet, affiche, publie, présente ou transmet (collectivement, les "soumissions") au site Web ou à d'autres utilisateurs ou personnes (collectivement, les "Soumissions des utilisateurs") et à toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions des utilisateurs doivent également être conformes à toutes les lois, réglementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. 5.3 Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site Web et de toute Soumission d'utilisateur ne doit pas :

(a) De quelque manière que ce soit, enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout matériel susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/privacy

(b) De quelque manière que ce soit, enfreindre les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web de médias sociaux tiers.

(c) Inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ou tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la seule et entière discrétion de la Société.

(d) Impliquer le harcèlement, tenter d'exploiter ou de nuire à tout individu (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement, ou en demandant des informations personnelles de manière interdite par les lois, réglementations ou codes applicables.

(e) Impliquer, fournir ou contribuer toute information fausse, inexacte ou trompeuse.

(f) Inclure l'envoi, la réception en connaissance de cause, le téléchargement (en amont), le téléchargement (en aval), l'utilisation ou la réutilisation de tout matériel non conforme aux Conditions d'utilisation et aux Normes relatives aux soumissions d'utilisateurs et au contenu du site.

(g) Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'un des éléments précités).

(h) Transmettre, ou faire en sorte que soient envoyés, des publicités ou promotions sans notre consentement écrit préalable, des ventes, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans limitation, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, tirages au sort et autres promotions de ventes, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

(i) Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

(j) Causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne.

(k) Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou assister tout acte illégal.

(l) Donner l'impression qu'ils proviennent de ou sont approuvés par Nous ou toute autre personne ou entité, si tel n'est pas le cas.

Soumissions des utilisateurs : Octroi de licence.

5.4 Le Site Web peut contenir des Fonctionnalités interactives permettant les Contributions d'Utilisateur sur ou via le Site Web. 5.5 Aucune des Contributions d'Utilisateur que Vous soumettez au Site Web ne sera soumise à une quelconque confidentialité de la part de la Société. En fournissant une Contribution d'Utilisateur au Site Web, Vous Nous accordez, ainsi qu'à Nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de Leurs et Nos concédés de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer de toute autre manière à des tiers un tel matériel à toute fin et conformément à vos paramètres de compte et/ou d'incorporer un tel matériel dans toute forme, tout support ou toute technologie dans le monde entier sans aucune compensation pour Vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d'auteur comme condition de soumission de toute Contribution d'Utilisateur. 5.6 En soumettant les Contributions d'Utilisateur, Vous déclarez et garantissez que Vous détenez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Contributions d'Utilisateur et avez le droit de Nous accorder la présente licence, ainsi qu'à Nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de Leurs et Nos concédés de licence, successeurs et ayants droit respectifs sur les Contributions d'Utilisateur et de vous conformer aux présentes Conditions Générales. Vous déclarez et garantissez que toutes les Contributions d'Utilisateur sont conformes aux lois et réglementations applicables et aux Conditions d'Utilisation et aux normes relatives aux Contributions d'Utilisateur et au Contenu du Site, telles que définies dans les présentes Conditions Générales. 5.7 Vous comprenez et acceptez que Vous, et non la Société ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées de la Société, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, êtes entièrement responsable de toute Contribution d'Utilisateur que vous soumettez ou apportez, et Vous êtes entièrement responsable et légalement redevable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers quelconque du contenu ou de l'exactitude des Contributions d'Utilisateur soumises par vous ou tout autre utilisateur du Site Web.

Surveillance et application, suspension et résiliation du Site.

5.8 La Société a le droit, sans préavis, de : 5.8.1 Supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute Contribution d'Utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule et exclusive discrétion. 5.8.2 À tout moment, prendre les mesures qu'Elle juge nécessaires ou appropriées concernant toute Contribution d'Utilisateur, à notre seule et exclusive discrétion, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions Générales.

5.8.3. Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux forces de l'ordre ou à une autorité réglementaire, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité policière ou décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des contenus sur ou via le Site Web.

5.8.4 Mettre fin à ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions Générales. 5.9 VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L'UNE QUELCONQUE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES RELATIVE À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU LESDITES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DES LOIS DANS QUELQUE LIEU OU JURIDICTION QUE CE SOIT. 5.10 Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quelque partie que ce soit de surveiller le Site Web ou son utilisation, et ne nous engageons pas, et ne pouvons pas nous engager, à examiner les éléments que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide de tout contenu répréhensible après sa publication et nous n'avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables.

Absence de Fiabilité.

6.1 Le contenu de notre Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir un avis plus spécifique ou professionnel avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site. 6.2 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement, exprès ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de notre Site Web. Votre utilisation du Site Web est à vos propres risques et ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité quelconque, quelle qu'elle soit, pour Votre utilisation de ce Site Web. 6.3 Ce Site Web comprend du contenu fourni par des tiers, lequel peut provenir d'autres utilisateurs et de concédants de licence tiers, dans toutes les combinaisons possibles. Toutes les déclarations, estimations, taux, calculs, projections et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. Ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité quelconque, quelle qu'elle soit, envers Vous, ou tout tiers, quant au contenu ou à l'exactitude des éléments fournis par des tiers.

Confidentialité.

7.1 En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, Vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu d'utilisateur ainsi soumis, conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/privacy, tel que nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web et la prestation de Nos Services. 7.2 En utilisant ce Site Web, Vous consentez à l'utilisation de cookies, ce qui permet à un serveur de rappeler les demandes ou les enregistrements précédents et/ou les adresses IP pour analyser les modèles d'utilisation du site Web. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de décider de l'accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Cependant, si vous le faites, certaines zones du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur ces pratiques de collecte automatisée de données, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, disponible à l'adresse https://www.gcafopfo.simprime-ca.com/cookies

Sites Web de Tiers.

8.1 Pour votre commodité, ce Site Web peut fournir des liens ou des renvois vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant d'autres sites Web qui pourraient être accessibles à partir de ce Site Web. Si vous choisissez d'accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous êtes soumis aux Conditions Générales de ces sites tiers. 8.2 De tels liens vers des sites tiers à partir du Site Web peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre, de votre propre initiative ou en utilisant certains sites Web tiers, certains contenus de ce Site Web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié. 8.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer avantage. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part là où il n'en existe pas. Notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis. Le site Web vers lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux Conditions d'utilisation et aux Normes relatives aux Soumissions d'utilisateurs et au Contenu du site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé.

Achats en Ligne.

9.1 Toutes les commandes, achats ou transactions pour la vente de biens ou services ou informations] effectués via ce Site Web sont soumis aux Conditions Générales de vente y afférentes, qui sont incluses, contenues et incorporées aux présentes par référence. 9.2 Des Conditions Générales Supplémentaires peuvent être applicables à certaines parties ou fonctionnalités de ce Site Web et sont par la présente incluses, contenues et incorporées dans les présentes Conditions Générales.

NOTE CONCERNANT les Restrictions Géographiques.

10.1 Le propriétaire du Site Web est basé en Alberta, Canada. Nous fournissons ce Site Web pour une utilisation par un public mondial et une clientèle internationale, comme en témoigne sa disponibilité initiale dans les quinze (15) langues suivantes : anglais, français, arabe, chinois, allemand, hindi, japonais, coréen, portugais, russe, espagnol, swahili, tagalog, ourdou et yoruba. 10.2 Ce Site Web n'exerce ni n'applique de restrictions géographiques, mais il n'est pas destiné à être utilisé dans toute juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

NOTE SUR LA CONDUITE ET LE DÉCORUM.

10.3 L'Alberta est une province multiethnique avec des résidents du monde entier, tout comme le Canada en tant que pays. Cet avantage comparatif permet la création et le maintien d'entreprises comme la Nôtre, grâce à un bassin de talents prêts à l'emploi composé de personnel éduqué, ayant beaucoup voyagé, multiethnique et multilingue. Notre personnel a été formé pour faire preuve de patience et d'empathie, et pour se comporter avec décorum lorsqu'il interagit avec des clients qui peuvent être irrités, distraits ou simplement avoir une mauvaise journée. 10.4 Différentes personnes réagissent aux stimuli de différentes manières, et nous préférerions ne pas avoir un bureau où les gens s'engagent quotidiennement, ou toute la journée, dans des altercations verbales, dans les quinze (15) langues suivantes : anglais, français, arabe, chinois, allemand, hindi, japonais, coréen, portugais, russe, espagnol, swahili, tagalog, ourdou et yoruba. Nous vous demandons donc de bien vouloir vous abstenir de contribuer à transformer notre bureau en un marché ingérable, de traiter notre personnel avec courtoisie et respect, et d'éviter de décharger vos frustrations quotidiennes ou existentielles sur la personne innocente à l'autre bout du fil, qui est payée pour essayer de vous aider, et non pour subir des abus. 10.5 Nous nous efforcerons de vous faire assister par un agent maîtrisant parfaitement l'une de nos langues de service, mais nous n'accepterons pas les demandes de changement d'un agent du service clientèle féminin pour un agent masculin, ou d'un agent du service clientèle masculin pour un agent féminin, car au Canada, tout le monde est considéré comme également capable et le fait de considérer ou de traiter ouvertement un sexe comme moins capable que l'autre peut entraîner de lourdes sanctions et amendes pour un employeur. Les mauvais traitements extrêmes, injustifiés ou répétés envers Notre personnel, que ce soit par des cris, de l'intimidation, des insultes et des insinuations, du harcèlement ou autrement, peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du service, avec ou sans préavis.

Exclusion de Garanties.

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Limitation de Responsabilité.

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