Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) régit l'installation et l'utilisation des éditions téléchargeables et natives de l'Application sur vos propres appareils. L'application native vous est concédée sous licence, et non vendue, pour votre usage personnel ou professionnel interne, est liée à votre code d'activation et peut fonctionner sur les catégories d'appareils décrites dans le Master Enabler. Elle intègre l'exclusion de responsabilité, la limitation de garantie, le choix de la loi applicable (Province de l'Alberta, Canada) et les dispositions d'arbitrage énoncées dans ce manuel. La formulation finale est en attente ; cette section sera finalisée avant la livraison des applications natives.